Intervention de Marc Goua
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Marc Goua, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à soutenir l’action des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. À cette fin, il propose d’accroître le versement par les industriels des dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes en relevant le plafond et le pourcentage de déduction.
L’objectif est louable : l’Organisation mondiale de la santé a récemment rappelé dans son rapport du 24 octobre 2013 l’importance pour la santé d’une politique efficace de lutte contre la pollution de l’air. Néanmoins, le projet de loi de finances pour 2014 traduit déjà cette priorité en maintenant à l’identique, au sein d’un programme dont les dotations globales sont en baisse de 6,2 %, les crédits alloués à l’action « Lutte contre le changement climatique » au sein du programme 174. Cette action consacre ainsi pas moins de 19,3 millions d’euros au soutien des associations. Il n’est donc pas nécessaire de renforcer le financement via les dons libératoires plafonnés de la taxe générale sur les activités polluantes. Avis défavorable.
