Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Il s’agit par ce moyen d’encourager les pratiques économes en eau afin de préserver les milieux aquatiques. Les prélèvements liés à l’irrigation de montagne doivent bien entendu respecter ce principe mais, dans le même temps, la charge fiscale doit demeurer raisonnable. Les redevances ainsi prélevées par les agences de l’eau permettent ensuite de soutenir financièrement les agriculteurs, et en particulier les irrigants de montagne, pour l’optimisation des rendements de leurs réseaux d’irrigation mais aussi pour la recherche de pratiques plus économes en eau. C’est le principe dit de « l’eau paie l’eau », qui est l’un des principes fondateurs de notre politique de l’eau.

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2013, le Gouvernement s’était engagé auprès des parlementaires membres de l’ANEM – M. Saddier en tête mais aussi Mme Massat et M. Brottes – à mieux prendre en compte les services rendus par les canaux d’irrigation traditionnels en montagne. Comme je l’ai dit lors du dernier congrès de l’ANEM à Cauterets, je ne saurais être favorable à une exonération totale de redevance pour les canaux d’irrigation en montagne dès lors qu’il existe un prélèvement par usage de l’eau, mais j’accepte l’idée que le Gouvernement se doit d’aider les irrigants à améliorer le rendement de leurs réseaux en diminuant les fuites et en faisant en sorte qu’ils ne paient que le prélèvement utile pour l’irrigation. Dans ces conditions, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement, faute de quoi j’en demanderais le rejet.

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