Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 579 788
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission avait retenu l'amendement de Pierre-Alain Muet et d'un certain nombre de ses collègues.
Quant à l'amendement du Gouvernement, il comporte un avantage et un inconvénient. L'inconvénient, c'est qu'il porte sur deux ans, alors que nos collègues avaient proposé trois ans. L'avantage, c'est que le taux du plafond ne baisse pas.
Puisque le Gouvernement préfère son amendement, je pense qu'on peut s'y rallier.
