Intervention de Bertrand Pancher

Il n’est pas étonnant que cet amendement soit défendu par des parlementaires issus de divers bancs de l’hémicycle puisqu’il est inspiré par l’association Amorce et soutenu par la quasi-totalité des maires. Il vise à confier aux metteurs sur le marché la prise en charge minimale –à hauteur de 50 % au terme du premier agrément et de 80 % à terme –des coûts moyens de gestion et de gisement des déchets concernés au moyen d’un dispositif de responsabilité élargie des producteurs.

Le principe de responsabilité élargie des producteurs est fondé sur deux postulats : l’internalisation des coûts environnementaux dans le prix du produit afin d’inciter les producteurs à l’éco-conception et la prise en charge des coûts des collectivités territoriales. Or, ce transfert de responsabilité du contribuable vers le consommateur n’est pas efficient aujourd’hui. Seule la filière des emballages possède actuellement un objectif de prise en charge à 80 % des coûts. Face à la multiplication de ces filières, des éléments contraignants doivent être introduits pour permettre une véritable efficacité de ces dispositifs.