Intervention de Hervé Mariton
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Je comprends que certains groupes d’intérêt, d’ailleurs tout à fait légitimes, s’expriment en faveur d’une telle évolution. Cela étant, elle entraînerait concrètement un alourdissement de la charge pour les opérateurs économiques concernés : ce n’est vraiment pas de saison.
