Intervention de Jean-Jacques Cottel

Cet amendement porte également sur l’éco-contribution concernant les déchets. En effet, près des deux tiers des produits destinés à devenir des déchets ménagers ne font l’objet d’aucun mécanisme d’éco-contribution car ils ne disposent d’aucune filière de recyclage. Seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée comme les emballages, les textiles ou encore les équipements électriques et électroniques, donnent lieu au paiement d’une éco-contribution, alors que ceux qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée tels que les déchets du bricolage, les textiles sanitaires ou encore les jouets, sont exonérés de toute participation à la gestion des déchets assumée par les contribuables. En fait, ce sont les collectivités territoriales et leurs contribuables qui sont in fine sanctionnés par une TGAP sur l’incinération ou le stockage de ces déchets.