Intervention de Bertrand Pancher

Le système actuel s’apparente en quelque sorte à une « prime aux cancres », puisque seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée donnent lieu au paiement d’une éco-contribution. Cet amendement vise donc à instaurer une TGAP sur les produits manufacturés qui sont générateurs de déchets non fermentescibles et non recyclables. En effet, ce sont en réalité les collectivités territoriales et leurs contribuables qui sont in fine sanctionnés sur ces produits par une TGAP sur l’incinération ou le stockage de ces déchets ultimes non évitables.

Pour que la politique de gestion des déchets trouve sa cohérence, il est impératif que les produits générateurs de déchets qui ne sont pas soumis à une collecte séparée puissent faire l’objet d’une TGAP. C’est cette solution qui est mise en oeuvre en Belgique, mais uniquement pour un certain nombre de produits dits « jetables » qui sont difficiles à définir précisément. Elle pourrait donc à terme être généralisée sur tous les produits de grande consommation. J’ajoute que cet amendement est soutenu par l’ensemble des collectivités, de droite comme de gauche, regroupées au sein d’Amorce.