Intervention de Éric Alauzet

En complément des propos de MM. Cottel et Pancher, souvenons-nous bien des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement s’agissant notamment de la TGAP, que les collectivités et d’autres acteurs ont eu du mal à accepter. La contrepartie de la mise en place de la TGAP consistait à créer parallèlement les REP, c’est-à-dire à faire en sorte que le niveau de responsabilité remonte depuis les collectivités, qui appliquent les TGAP et les répercutent sur les usagers, jusqu’aux metteurs sur le marché qui répercutent, eux, sur les consommateurs. Plusieurs règles ont donc été instituées et donnent satisfaction, même si certaines d’entre elles méritent d’être étendues –un amendement sera d’ailleurs présenté en ce sens dans un instant. Hélas, c’est insuffisant : nous nous sommes arrêtés en route. Il faut donc poursuivre notre effort.

Les produits non recyclables qui ne font pas l’objet d’une REP doivent bien entendu être taxés eux aussi. Ce serait en effet un comble que ceux qui font l’effort de produire des produits recyclables, jetés dans les poubelles jaunes et relancés dans le circuit économique, et qui participent donc de manière vertueuse à l’économie circulaire soient soumis à une REP, et que les produits non vertueux qui terminent à l’incinération ou à l’enfouissement soient exonérés de toute taxe ! Cela ne saurait durer : il faut mettre de l’ordre dans cette affaire.