Intervention de Philippe Martin

La question qui est soulevée est pertinente : il s’agit du juste équilibre entre les prélèvements effectués à l’amont et à l’aval en matière de déchets. J’indique néanmoins à l’Assemblée que le comité pour la fiscalité écologique se consacre à cette question et qu’il a d’ailleurs adopté aujourd’hui même un premier avis de diagnostic sur l’ensemble de la fiscalité des déchets. Je vous propose que nous attendions les résultats de ses travaux pour réformer d’une manière plus globale notre fiscalité sur les déchets. Je suggère donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.