Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

source

Bertrand Pancher :

Non, vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’une fiscalité supplémentaire.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire