Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Oui. Néanmoins, je précise à mon tour à M. le rapporteur qu’il ne s’agit pas d’une taxation supplémentaire, mais simplement d’un transfert du contribuable vers le consommateur. Cela étant, j’ai entendu les propos de M. le ministre et j’accepte que nous examinions de nouveau avec beaucoup d’attention cette question dans le cadre d’une étude globale de la problématique des déchets.

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