Intervention de Jean-Jacques Cottel

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques, à l’ensemble des publications de presse et aux documents administratifs.

Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière et ces coûts sont donc assumés par les contribuables.

Il s’agit donc de faire preuve d’une certaine cohérence en couvrant l’ensemble de la filière.