Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques, à l’ensemble des publications de presse et aux documents administratifs.

Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la filière et ces coûts sont donc assumés par les contribuables.

Il s’agit donc de faire preuve d’une certaine cohérence en couvrant l’ensemble de la filière.

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