Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s’agit du même sujet. Nous sommes très en retard, notamment sur l’Allemagne. Seulement 47 % des papiers sont recyclés en France, contre 75 % en Allemagne. Notre pays a pour objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60 % en 2018. Cela suppose d’élargir l’assiette de l’éco-contribution à un certain nombre de papiers –papiers graphiques, livres, publications de presse –qui en sont exonérés aujourd’hui, cette taxe étant répercutée sur l’usager. Mais j’entends déjà M. Mariton nous expliquer que c’est un impôt supplémentaire.

Cet amendement vise à exempter de contribution à une REP uniquement les papiers imprimés par les services publics.

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