Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

M. le Premier ministre a pris la décision de suspendre l’écotaxe. C’est une décision responsable et sage qui ne signifie pas la suppression de cette mesure, mais qui donne une chance à la discussion, au dialogue et aux initiatives qui peuvent être prises pour améliorer le système et le rendre effectif.

Une enquête judiciaire est engagée et il est important que cet élément entre en ligne de compte concernant la meilleure attitude à prendre. Nous souhaitons, pour notre part, contribuer à l’initiative prise par le président de l’Assemblée nationale, qui a annoncé la création d’une mission d’information sur l’écotaxe « pour rétablir la confiance et pour faire des propositions en vue d’améliorer le dispositif existant ».

Monsieur Le Fur, je serais tenté de dire que lorsque vous réclamez que l’on sorte de l’ambiguïté sur l’écotaxe, vous vous parlez à vous-même ! Le compte rendu de nos débats, publié Journal officiel, confirme en effet qu’en 2008, vous étiez favorable à l’écotaxe.

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