Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’écotaxe a été votée en 2009. Soit ! À cette époque, je ne siégeais pas dans cet hémicycle. Mais nous sommes en 2013 et le contexte économique s’est tendu : augmentation des défaillances d’entreprises et des plans sociaux, diminution des marges des entreprises et record du taux des prélèvements obligatoires. Résultat : en Bretagne –mais pas seulement –, le chômage croît fortement, l’emploi salarié poursuit sa baisse dans tous les secteurs et plus spécifiquement dans l’industrie, que vous prétendez défendre, et dans la construction. L’emploi intérimaire chute.

C’est pourquoi les acteurs socio-économiques bretons ont exprimé l’exigence forte d’un report sine die de l’écotaxe. Ils ont cru avoir été entendus et sont même revenus à la table des négociations. Le Premier ministre leur a en effet annoncé, le 29 octobre, une suspension et, sur le site internet de la DREAL Bretagne –la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne –, on parle d’un report à une date ultérieure.

Mais vos récentes déclarations –encore à l’instant, monsieur le ministre –ne les rassurent pas plus que nous. Il n’y a pas d’enterrement de l’écotaxe, nous dites-vous, monsieur Cuvillier. Cette taxe est un dispositif pertinent, affirmez-vous, monsieur Martin. Encore ce matin, le président de l’Assemblée nationale a annoncé la création d’une mission d’information pour « rétablir un climat de confiance et créer les conditions d’un dialogue ». Au risque d’être accusés d’être têtus comme des Bretons, nous vous répétons que la première condition du dialogue, c’est la suspension de l’écotaxe.

Tel est l’objet de cet amendement qui devrait être voté par l’ensemble des députés, au moins par les députés bretons. Encore faudrait-il, pour cela, qu’ils soient, ce soir, avec nous.

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