Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 579 788

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre collègue soulève là un point important. Pour les risques naturels, il existe deux fonds : le fonds Barnier de 1995, bien connu de ceux qui sont concernés, et le fonds des catastrophes naturelles, dont on connaît le mécanisme. Ce qui distingue les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des plans de prévention des risques inondations (PPRI), c'est – j'entendais le président de la commission le dire – la main de l'homme. À cet égard, je tiens à vous signaler, mes chers collègues, l'existence d'un autre type de plans de prévention des risques : les PPRM, ou plans de prévention des risques miniers.

Élu de Lorraine, je ne pouvais en effet laisser passer sous silence cette situation qui, elle aussi, est due à la main de l'Homme et qui demande à être traitée soit dans le cadre d'un dispositif comparable à celui qui existe pour les PPRT – ce qui a un coût, je le sais –, soit dans celui de la réforme du code minier que le Gouvernement et la ministre de l'Environnement ont déjà annoncée.

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