Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le problème, c’est que le Gouvernement a créé une situation qui rend aujourd’hui impossible l’application de cette taxe. J’avais déposé un amendement –qui n’a malheureusement pas été voté en commission –consistant à demander au Gouvernement de nous préciser comment il entend assumer sa politique d’infrastructures de transports, et surtout la financer, alors même que, pour au moins plusieurs mois, les financements attendus de la taxe poids lourds ne seront pas au rendez-vous. La moindre des choses, monsieur le ministre des transports, c’est soit de nous apporter une réponse dès aujourd’hui, soit de vous engager à nous remettre prochainement un rapport sur ce point.

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