Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur le président Chassaigne, votre sous-amendement n’est pas recevable car il aurait dû être enregistré dans le système informatique Éloi.

Vous avez la parole.

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