Intervention de Frédéric Cuvillier

Les ouvriers des parcs et ateliers employés dans les établissements de construction ou de réparation navale qui ont été exposés à l’amiante, et ceux qui ont déjà été reconnus atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, bénéficient du dispositif de cessation d’activité anticipée. Toutefois, ce dispositif ne bénéficie pas à tous les fonctionnaires et agents non-titulaires relevant du ministère chargé de la mer, que l’amendement soumis à votre approbation permet de prendre en compte, en leur faisant bénéficier, dans les mêmes conditions, d’un départ précoce à la retraite sous la forme d’une cessation anticipée d’activité. Il s’agit donc, vous en conviendrez, d’un amendement qui poursuit un objectif d’équité.