Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme pour le précédent, la commission n’a pu se prononcer sur cet amendement qui n’a été déposé qu’il y a quelques heures. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable, pour trois raisons. En premier lieu, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, il s’agit d’une mesure de justice et d’équité qui permettra à l’ensemble des fonctionnaires atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante de percevoir une allocation spécifique de cessation d’activité. En deuxième lieu, il faut y insister, l’amendement prévoit aussi le cumul possible de cette allocation avec une pension militaire de retraite et une allocation temporaire d’invalidité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Enfin, cette mesure, vous l’avez dit, ne concernera, au plus, qu’une trentaine d’agents et son coût est très limité –moins de 1,3 million d’euros –, ce qui ne rend pas nécessaire un abondement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. »

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