Intervention de Denis Baupin

L’amendement no 417 vise à répondre à deux rapports de la Cour des comptes, qui mettent en évidence des coûts cachés, non pris en compte dans le budget de l’État, concernant la filière nucléaire. Cet amendement porte sur les coûts futurs du nucléaire, notamment les charges futures liées aux combustibles usés et au démantèlement. La Cour des comptes a mis en évidence les fortes incertitudes pesant sur les installations nécessaires au traitement des déchets radioactifs et à leur stockage –je pense en particulier au projet CIGEO, dont on ne connaît pas le coût –, ainsi que sur le démantèlement. Dès lors que l’on ignore ces coûts, qui sont garantis par l’État, en sa qualité, notamment, d’actionnaire principal d’EDF, une charge potentielle pèse sur les comptes de l’État. La Cour des comptes demande donc qu’ils figurent dans la partie hors bilan des comptes de l’État. Aussi cet amendement demande-t-il au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui évalue l’impact de ces charges futures sur les finances publiques, et précise de quelle manière on pourrait les présenter dans la partie hors bilan.