Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaiterais attirer l’attention de l’auteur de l’amendement sur l’excellent rapport que j’ai publié à la fin du mois d’octobre 2013 et dans lequel je rappelle un certain nombre de chiffres sur les accidents nucléaires. L’IRSN estime le coût à 400 milliards d’euros, et non pas à une somme approximativement située entre 600 milliards et 1 000 milliards d’euros.

Ce rapport que j’ai commis en tant que rapporteur spécial chargé de la prévention des risques assume le fait qu’un accident nucléaire puisse arriver. S’agissant de l’expérience tout à fait malheureuse de l’accident majeur qui s’est produit au Japon, l’État en a assumé le risque : or, si l’accident n’a fait aucune victime sanitaire, les conséquences matérielles ont été considérables. Assumer ou non ce type d’accidents constitue un choix souverain.

À cet égard, comme l’affirmait notre collègue Bertrand Pancher, je trouve que ce type d’amendements est bienvenu. Si je pense que ce risque peut être assumé, et c’est ce que j’explique dans mon rapport, j’estime néanmoins qu’il ne doit pas être caché. Par conséquent, en toute cohérence avec ce que j’indiquais pour l’amendement précédent, si l’auteur du présent amendement en supprime la dernière phrase, j’y serai favorable.

Le choix nucléaire est un choix que notre pays peut et doit continuer de porter en étant lucide sur le caractère essentiel des mesures de prévention des accidents et sur la possibilité d’occurrence, aussi infime soit-elle, de tels accidents. Ce débat ne doit pas être masqué aux Français. Il peut avoir pour issue une réponse positive : assumer et couvrir le risque tout en le chiffrant.

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