Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables
Laurence Dumont, présidente :L’amendement no 416 est donc ainsi modifié : la phrase : « Ces engagements hors bilan doivent être explicités dans l’annexe du compte général de l’État » est supprimée.
