Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

J’ai évoqué cette question avec Paul Giacobbi au mois d’octobre, à Ajaccio, à l’occasion du congrès mondial des aires marines protégées. Outre ce qui vient d’être dit sur l’échéance de 2014, je me suis engagé le 7 novembre, en commission élargie, à ce que cette question spécifique des granulats marins soit traitée dans le cadre d’une mission en cours qui regroupe trois grands corps : l’agriculture, les finances et l’écologie. Il faut laisser cette mission sur les redevances du domaine public maritime aller jusqu’au bout avant de prendre une décision. Voilà pourquoi je me vois contraint de demander le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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