Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…qui posent d'autres problèmes, autrement plus compliqués, autrement plus risqués, en termes déontologiques. En effet, un micro-parti est un parti en termes juridiques. Il doit présenter ses comptes à la commission nationale des comptes de campagne. Les aides des personnes morales publiques ou privées lui sont interdites, c'est-à-dire que les entreprises ne peuvent pas les financer.

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