Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Aussi étais-je assez optimiste jusqu'à il y a quelques instants, à la fois par la sagesse que vous préconisez, monsieur le rapporteur général, et par la position de M. le ministre beaucoup plus enclin à considérer – le président de la commission des lois sera, j'imagine, d'accord avec nous – que nous sommes évidemment en présence ici d'un cavalier législatif qui ne manquera pas de subir la censure du Conseil constitutionnel.

Les députés du groupe UDI n'auront aucune difficulté à voter ce dispositif à l'occasion de la discussion d'un autre texte qui s'inspirerait, par exemple, d'une commission Jospin dont, tout comme vous d'ailleurs, nous ne savons rien, ou bien à l'occasion d'un travail collectif tel que le ministre l'a recommandé. Ce serait plus simple que d'essayer de faire adopter une disposition qui, de toute façon, sera annulée par le Conseil constitutionnel et se réduirait donc à un effet d'annonce plus qu'à un travail tel que celui conduit par M. Le Fur et Mme Filippetti.

Je le répète, nous n'avons aucune difficulté à soutenir cette disposition, sauf qu'elle n'est pas présentée au bon endroit ni au bon moment. Mais quelle n'a pas été ma surprise d'entendre M. Juanico, le trésorier du parti socialiste, nous expliquer qu'il approuvait la teneur de cette mesure, tout comme nous, qu'il en concevait la totale inconstitutionnalité dans le cadre de cette discussion, tout comme nous, mais que, finalement, pour faire plaisir au groupe écologiste et produire un effet d'annonce sans lendemains, il allait voter pour.

Redevenons sérieux et soutenons la position du Gouvernement. Il n'y a pas de raison de voter cet amendement, même si nous soutiendrons sans hésitation ce type de dispositif ultérieurement, dans le but d'un meilleur partage républicain, ce qui me paraît une démarche plus saine.