Intervention de Yves Jégo

Je suis un peu gêné par l'expression « micro-parti ». Qu'est-ce qu'un micro-parti en effet ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Où peut-on en trouver la définition juridique ? On peut se moquer, mais l'article 4 de la Constitution, que vient de citer Marc Le Fur, précise tout de même le rôle des partis.

Je demande simplement à l'Assemblée de réfléchir sur le fait de savoir ce que serait une démocratie sans partis politiques et de veiller, ici où nous fabriquons la loi, à ne pas introduire des notions médiatiques et non juridiques. Un parti politique a une définition juridique et il ne revient à personne de décider de sa validité en fonction du nombre de ses adhérents, de son objet et de son organisation.

La loi, et nous sommes nombreux ici à nous en réjouir, a depuis longtemps organisé la transparence du financement des partis politiques. Et la transparence des partis politiques, comme l'a très justement rappelé Marc Le Fur, vaut mieux que l'opacité de bien des associations. Et, si je puis me permettre de donner un conseil personnel aux élus, un parti évite bien des désagréments et bien des désillusions au moment des scrutins.

Je ne suis pas fermé à l'idée d'une évolution sur la question des dons multiples, mais nous devons veiller – comme le lait sur le feu – à ne pas introduire dans la loi des notions qui n'ont rien à voir avec le droit, et veiller – comme l'une des choses les plus précieuses dans une démocratie – à ce que les partis politiques soient l'objet de toute notre attention.