Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'entends bien votre argument, monsieur le rapporteur général, mais je pense qu'entre 150 000 et un million d'euros, il y a l'espace pour une taxation à 50 %. Je maintiens donc mon amendement.

(L'amendement n° 480 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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