Intervention de Christian Eckert

La position du nouveau rapporteur général sera conforme à celle du précédent rapporteur général : il s'agit de conserver, comme date de mise en oeuvre de la réduction d'impôt – autrement dit de la niche fiscale constituée par les investissements outre-mer – la date de l'achèvement ou de la réalisation des travaux. Il ne s'agit d'ailleurs pas toujours de la fin des travaux, mais parfois des fondations, qui ont lieu au début.

Ce droit est vertueux, puisqu'il incite les contribuables à s'assurer que l'investissement sera réalisé dans le délai le plus court possible. Il les invite également à choisir avec soin leurs projets d'investissement, pour en faire des projets à véritable finalité économique, et non pas d'optimisation fiscale comme cela peut, malheureusement, parfois être le cas.

Avis défavorable.