Intervention de Édouard Fritch

Je voudrais apporter des précisions à l'exposé du ministre. L'esprit qui préside au dépôt de cet amendement est de sécuriser les investisseurs, et de leur apporter des garanties au moment où ils entament un projet.

Avant l'année 2011, les conditions de défiscalisation applicables à un projet étaient celles de l'année où l'accord de principe du bureau des agréments avait été donné, même si le projet mettait un peu plus de temps pour se réaliser.

Cette année voit l'achèvement de certains projets engagés en Polynésie française – l'un d'eux a coûté plusieurs milliards et constitue pour nous une vitrine. Vous comprenez bien qu'il est difficile de faire livrer des matériaux de construction dans un atoll inaccessible, puisqu'il faut passer à travers le récif de corail : il y a là des aléas qui ne sont pas maîtrisables par les techniciens.

La question des délais pose aussi des difficultés aux investisseurs. Certains d'entre eux sont polynésiens mais, compte tenu du montant investi – plusieurs milliards de francs pacifiques – des investisseurs étrangers sont également autour de la table. En ce moment, les fonds de pension américains viennent par exemple investir en Polynésie française. Ces investisseurs prennent des risques importants, à cause de la géographie d'abord, mais aussi parce que, lorsque le projet est terminé, le plan de financement n'est plus le même qu'au départ, ce qui a des conséquences sur le montant de leurs investissements.

C'est important pour nous : en Polynésie française, comme en Nouvelle-Calédonie, du fait des difficultés de l'État, nous rencontrons nous-mêmes des difficultés à soutenir l'investissement dans nos collectivités.