Intervention de Danielle Bousquet

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, instance consultative placée auprès du Premier ministre, a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité. Pour ce faire, il contribue à l'évaluation des politiques publiques et formule des recommandations et des avis. Il est composé de cinq commissions thématiques : violences de genre ; lutte contre les stéréotypes sexistes et répartition des rôles sociaux ; droits des femmes et enjeux internationaux et européens ; parité en matière politique, administrative et dans la vie sociale ; santé, droits sexuels et reproductifs.

Dans un premier temps, nous avons émis un avis favorable sur l'approche globale du projet de loi. Dans un second temps, nous avons rendu un avis définitif portant sur l'ensemble des dispositions de ce texte. Les commissions ont travaillé du mois de juin au mois de septembre. Notre avis a été rendu le 12 septembre, ce qui signifie qu'il tient compte, non de la première lecture au Sénat, mais du travail sénatorial effectué en commission.

Nous saluons la démarche qui a présidé à l'élaboration de ce projet de loi. C'est la première fois, en effet, qu'un texte aborde l'égalité hommes femmes de manière transversale.

L'article 1er pose ainsi pour la première fois les fondements d'une approche intégrée pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre première recommandation consiste à compléter cet article par des éléments supplémentaires de définition de l'approche intégrée de l'égalité, tant sur le plan des principes, du champ, que de la méthodologie. Selon nous, cette politique transversale implique une coopération de l'ensemble de la société. Nous souhaitons vivement que cet article prenne en considération l'approche de genre. Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes entend le terme « genre » comme renvoyant « à l'identité, aux attributs et au rôle de la femme et de l'homme, tels qu'ils sont définis par la société, et à la signification sociale et culturelle que la société donne aux différences biologiques, ce qui engendre des rapports hiérarchiques entre femmes et hommes et se traduit par une répartition du pouvoir et des droits favorable aux hommes et désavantageux pour les femmes ». Peut-être serait-il utile de reprendre cette définition de l'ONU, qui me semble parfaite.

En matière d'égalité, les chantiers ouverts sont multiples et le travail à mener est considérable. Nous pensons donc que le budget du ministère – de l'ordre de 35 centimes par habitant – devrait être renforcé, faute de quoi les résultats ne seront pas à la hauteur des ambitions.

Dans le cadre du titre I du projet de loi, relatif à l'égalité dans la vie professionnelle, nous nous prononçons sur l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Nous insistons sur l'importance d'une répartition égale des tâches parentales, plus particulièrement sur le rôle du père auprès des enfants, l'objectif étant de parvenir à une coéducation. Selon nous, il faut poursuivre la réforme du congé parental vers un « congé de parentalité partagée », plus court, mieux rémunéré et partagé à égalité.

Je crois qu'il s'agit là d'une réponse à votre interrogation sur le nouvel article introduit par le Sénat, visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents. Il faut d'abord savoir que la quasi-totalité des pères ne demande jamais la garde des enfants, raison pour laquelle celle-ci est pratiquement toujours accordée à la mère, et qu'un grand nombre de femmes se retrouvent seules, sans travail, avec plusieurs enfants à charge.

En fait, ces dispositions du Sénat sont, à mes yeux, portées par un mouvement masculiniste – bien connu dans d'autres pays européens et au Canada en particulier – qui réagit très violemment à l'avancée des droits des femmes.