Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Dans le cadre du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, Mmes Monique Orphé et Édith Gueugneau vont présenter des préconisations sur la lutte contre les violences, Barbara Romagnan sur l'égalité professionnelle, et Brigitte Bourguignon sur la parité.

Je partage l'ensemble de vos propos, Mme la présidente, et je souhaite en particulier la suppression de la disposition votée par le Sénat sur la résidence alternée obligatoire – qui cache des intentions inavouées.

Nous pouvons nous féliciter que ce Gouvernement soutienne de nombreux textes de loi comportant des dispositions sur l'égalité entre les hommes et les femmes, le dernier en date étant celui réformant les retraites.

La précarité et l'égalité professionnelle constituent des sujets prioritaires pour notre délégation. L'Accord national interprofessionnel (ANI) a d'ores et déjà été transcrit dans la loi, en particulier sur le temps partiel. L'accord « qualité de vie au travail » (QVT), signé le 19 juin après un an de négociations, devrait conforter le texte, comme l'a souhaité Mme la ministre. Le sujet de la précarité est indissociable de la problématique du temps partiel. Selon Yvette Roudy, que nous avons reçue devant la Délégation, le temps partiel constitue une trappe à précarité considérable et appelle une réflexion de fond. Il nous faut revenir sur les dispositions des années quatre-vingt-dix qui favorisent le temps partiel : c'est un enjeu majeur. Nous ne réglerons pas le problème des retraites des femmes tant que celui-ci ne le sera pas.

Dans le domaine de la parité, nous avons l'intention de faire des propositions sur l'image de la femme. Nous avons deux suggestions. L'une, portée par Yvette Roudy, vise à combattre les propos sexistes. Hier soir encore, un incident s'est produit dans l'Hémicycle, la droite s'en étant prise à Mme la ministre Geneviève Fiaroso en demandant que M. le ministre Cazeneuve réponde à sa place. La seconde a pour but de favoriser la féminisation des noms. L'emploi des termes « Mme la ministre » est toujours contesté par certains, prétextant les positions de l'Académie française, laquelle n'est pas un modèle d'égalité femmes hommes…

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