Intervention de Monique Orphé

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Le projet de loi ne me semble pas aller assez loin pour lever les freins en matière d'inégalités.

Vous préconisez la réforme du congé parental, qui deviendrait plus court et mieux rémunéré. Or j'ai bien peur qu'une telle mesure aboutisse à un échec car les pères ne sont pas prêts à accepter une baisse de leur salaire. Quelles aides pourraient être mises en place par la loi pour encourager les pères à prendre ce congé parental de six mois ?

Sur l'allocation de soutien familial versée aux femmes isolées confrontées aux impayés de pension alimentaire, je regrette que le projet prévoie seulement l'expérimentation sur dix départements, et non une application sur tout le territoire.

Vous préconisez une revalorisation des emplois occupés très majoritairement par les femmes. Comment faudrait-il procéder en la matière ?

Concernant les violences faites aux femmes, je regrette que le projet de loi n'insiste pas davantage sur les auteurs de violences. Le stage de sensibilisation sera à leur frais, ce qui ne les incitera pas à le suivre. Les récidivistes ont besoin d'un suivi psychologique, et la seule sanction ne permettra pas de faire baisser les violences faites aux femmes. Je regrette également que la reconnaissance pour les enfants du statut de victime n'ait pas été abordée. Le projet de loi vous semble-t-il pouvoir être amélioré sur ces points ?

Enfin, comme je l'ai souligné lors de ma communication du 24 avril 2013, la désignation dans chaque TGI d'un magistrat du parquet spécialisé dans le suivi des violences faites aux femmes devrait devenir systématique et non facultative.

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