Intervention de Dominique Tian

…où ne s’appliqueraient plus les lois de la République. Heureusement, la justice y a mis bon ordre.

J’en viens maintenant à l’AME. Le laxisme dont vous avez fait preuve en supprimant toutes les mesures adoptées sous le gouvernement Sarkozy entraîne l’explosion des chiffres. Je m’appuie sur le rapport de Claude Goasguen, qui fait état de 26 % d’augmentation par rapport à la fin 2011, soit 50 000 bénéficiaires supplémentaires pour un total de 264 000 bénéficiaires de l’AME sur notre territoire.

Le budget pour 2013 avait été estimé à 588 millions d’euros. Vous avez annoncé que le Parlement allait devoir voter une rallonge de 156 millions d’euros, ce qui portera ce budget pour 2013 à 744 millions, et peut-être beaucoup plus, comme l’a dit M. Goasguen. Qui peut croire que le budget prévu pour 2014 sera tenu ? Madame la ministre, quand on ne veut pas reconnaître que l’on a de la fièvre, on casse le thermomètre. C’est ce que vous venez de faire en supprimant deux indicateurs de performance, dont vous connaissez la forte valeur, puisque c’est l’Assemblée qui y travaille.

Vous avez donc supprimé l’indicateur de performance de l’AME. Je vous rappelle le rapport annuel de performances présenté au Parlement, sur la mission 183, indicateur 2.2, relatif au contrôle de l’aide médicale d’État en 2009 : Au cours de contrôles effectués auprès de cent six caisses primaires d’assurance maladie sur 5 % de dossiers de bénéficiaires de l’AME, le taux d’erreur est de 49,86 %, c’est-à-dire un dossier sur deux était faux, et les caisses d’assurance maladie assistaient passivement à ces fausses déclarations de ressources.

Vous avez supprimé également le taux d’indicateur de performance de la CMU complémentaire qui concerne 4 millions de personnes. Je vous rappelle que lorsque cet indicateur existait, le taux de fraude était évalué de 5 à 3,7 %.

Madame la ministre déléguée, vous évoquez avec une certaine constance le rapport de l’IGAS-IGF pour affirmer qu’il n’y a ni explosion des chiffres ni fraude des ayants droit, cela a encore été le cas cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Mais à y regarder de plus près, même ce rapport – que vous citez pourtant abondamment – permet de déterminer que les fraudes sont en augmentation importante. Ainsi, à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui regroupe environ 40 % des titulaires de l’AME en France, si les personnes bénéficiaires de l’AME ne représentent que 4,1 % des personnes gérées, on constate que 12,4 % des fraudeurs détectés sont des titulaires de l’AME.

À Paris, en 2008, les plaintes pour fraudes commises par les titulaires de l’AME représentaient à peu près 3 % de l’ensemble des plaintes déposées par la CPAM ; en 2009 ce taux a grimpé à 9,8 %. Et 16,2 % des plaintes pour trafic de substitut à l’héroïne concernent des fraudeurs à l’AME.