Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

La politique de santé que nous souhaitons doit reposer avant tout sur la prévention primaire, c’est-à-dire avant l’apparition de la maladie, et pas seulement sur le dépistage, comme cela nous a été répondu.

Par ailleurs, le Gouvernement a évoqué la contribution du PLFSS au financement de la prévention via le FIR, et celle du présent budget via l’INPES. Mais cela ne répond pas à la nécessité de réorganiser la politique d’éducation pour la santé dans les territoires, au plus près des populations.

Face à l’émiettement des structures de santé, qu’a rappelé la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, et dont le financement manque de cohérence, nous appelons de nos voeux la mise en place d’une structure de référence sous la forme d’un pôle régional d’éducation pour la santé, regroupant les instances régionales d’éducation pour la santé, les IREPS, la protection maternelle et infantile, la PMI, et la santé scolaire.

Un mot également sur la santé environnementale, qui a été évacuée de la Conférence environnementale de cette année. Le Gouvernement tarde à prendre la mesure de cette urgence et à se donner les moyens d’une réelle politique de santé environnementale chargée de développer la recherche sur les pollutions et ses effets, et de l’intervention sur le terrain pour limiter l’exposition des citoyens aux pollutions de l’air, de l’eau et des aliments. La mise en place d’une telle politique passerait par la création d’un Institut national de santé environnementale, en lien avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé.

Nous attendons également les décrets d’application de la loi sur l’expertise indépendante votée en avril, qui mobilisera les agences sur le recueil des alertes.

Enfin, le programme 183 « Protection maladie » consacre 605 millions d’euros à l’AME, ce que nous saluons, tout en réitérant l’idée d’une fusion avec la CMU, comme l’a préconisé notre collègue sénatrice Aline Archimbaud, auteur du rapport sur l’accès au soin des plus démunis.

De façon générale, nous soutenons l’idée qu’en investissant dans l’accès au soin, notamment pour les plus démunis, on répond non seulement à un devoir de solidarité, mais on soigne aussi les comptes publics.

Si l’on se réfère à l’étude du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le SGMAP, évaluant les gisements d’économies dits « moins de maladie », il apparaît qu’en diminuant le taux de renoncements aux soins, l’État augmente certes les dépenses de consultations médicales, mais diminue également fortement les coûts liés aux hospitalisations d’urgence et aux traitements lourds de certaines pathologies, qui nous coûtent des sommes colossales.

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