Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’AME est un système de guichet dans la mesure où l’État rembourse à la Sécurité sociale des sommes qui lui sont demandées, sans contrôle de la part de celui-ci. J’ai conduit une mission de la part de l’État sur le sujet. Lorsque nous aurons les chiffres du contrôle, chacun prendra ses responsabilités et nous pourrons avoir un débat éclairé, mais rien n’est pire que ces débats théologiques qui ne s’appuient sur aucune connaissance des chiffres.

C’est la raison de mon rapport, lequel se place sur le strict plan financier et n’est pas une attaque morale ni politique. Il s’agit seulement d’affirmer que n’importe quel service que nous votons en loi de finances doit être transparent. Le moins que l’on puisse dire de l’AME, c’est que ce budget n’est pas transparent. Parce qu’il ne l’est pas, il suscite des polémiques. Faisons d’abord la transparence, nous discuterons après.

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