Intervention de Julien Aubert

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la procédure d’agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux, programmés, procédure supprimée par la loi de finances rectificative pour 2012. Le droit annuel forfaitaire, dont le montant est fixé par décret et qui est lié à cette reprise d’agrément, représentera l’équivalent de la prise en charge moyenne d’une mutuelle par un salarié au SMIC. Cette réintroduction permettrait également de mieux contrôler l’AME, sur laquelle il existe, je tiens à le souligner, une divergence entre le Front national et l’UMP.

Nous ne sommes pas, à l’UMP, hostiles au fait de venir en aide à des personnes en situation de détresse au motif qu’elles seraient irrégulièrement sur notre territoire. La tradition de la France est de venir en aide aux personnes, ne serait-ce que par solidarité humaine. Ce que nous voulons éviter, c’est un mauvais contrôle de la dépense. Si quelqu’un a un accident de voiture, même en situation irrégulière, le devoir humain est de se porter à son secours et de financer les soins. Entre le zéro et le cent, il existe toute une gradation que l’UMP essaie d’introduire. Nous souhaitons introduire de la subtilité dans un système très rigide, entre tout donner et ne rien donner.