Intervention de Michèle Delaunay

S’agissant du contrôle des droits, 160 équivalents temps plein y sont dédiés. Les 250 000 bénéficiaires doivent présenter quatre documents : un justificatif de ressources, un justificatif d’identité, un autre visant à prouver la stabilité de résidence de plus de trois mois, pour éviter le tourisme de santé, et enfin un justificatif d’adresse. Il existe, en sus, des contrôles a posteriori. En 2012, le contrôle des bénéficiaires a permis de détecter quarante et une fraudes, pour un montant s’élevant à 120 000 euros.