Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie :

Les difficultés de mise en place du droit de timbre ont provoqué une baisse de l’AME de droit commun et un report vers les urgences. La suppression du droit de timbre a conduit à retrouver le niveau des bénéficiaires des années précédentes. L’avis est donc défavorable.

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