Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Je ne sais pas, cela va dépendre de vous !

Ce budget s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune qui a été négociée cet été et qui a permis de dégager des marges, à l’échelle européenne, sur le premier pilier et surtout sur le deuxième pilier.

Ces marges nous permettent de garantir des objectifs d’aide et de soutien à l’agriculture dans les différents domaines, en particulier ceux qui sont liés au deuxième pilier, tout en ayant le souci de faire en sorte que ce budget participe comme les autres à l’effort de réduction du déficit de notre pays.

Ce budget, de 4,9 milliards d’euros en crédits de paiement et de 4,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement, dessine plusieurs grands axes que je vais rappeler.

Premièrement, les dispositifs en faveur de la compétitivité dans l’agriculture et l’agroalimentaire, dont nous avions longuement débattu l’an dernier, vont représenter près de 1,3 milliard d’euros : exonérations pour les saisonniers, les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi ; crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi. Cet effort significatif montre l’intérêt que je porte à cette question de la compétitivité.

Notons aussi le renforcement du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » et des moyens dédiés à l’élevage, ainsi que la stabilisation des interventions au service des filières en métropole et en outre mer, en particulier en ce qui concerne le budget de France Agrimer. Dans ce domaine, je compte beaucoup sur les plans stratégiques en cours de négociation pour donner des perspectives à l’agriculture française, filière par filière.

Ce budget mise aussi sur l’agroécologie : augmentation de 15 millions d’euros des mesures agro-environnementales ; revalorisation de 45 % du fonds « avenir Bio » ; maintien des crédits de l’Agence Bio ; poursuite du plan que j’avais présenté sur l’apiculture.

Deuxième axe : l’installation des jeunes qui va faire l’objet d’un soutien global de 300 millions d’euros, comme l’an dernier. Les objectifs, dont nous aurons l’occasion de reparler sont ambitieux et se situent dans la ligne adoptée l’an dernier, l’installation des agriculteurs faisant partie des engagements que j’avais pris devant vous.

S’agissant de la forêt, sujet qui intéresse particulièrement André Chassaigne, un effort spécifique de 30 millions d’euros a été consenti en faveur de l’Office national des forêts qui connaissait des difficultés importantes lorsque je suis arrivé et qui aborde maintenant une phase de transition, cherchant à équilibrer son budget par les ventes de bois. Cet effort spécifique marque notre attachement collectif à l’ONF.

Nous allons aussi poursuivre les engagements du plan chablis, consécutif à la tempête Klaus, et mettre en place la première étape de la création d’un fonds stratégique pour la forêt et le bois, discutée dans le cadre de la loi d’avenir et qui se traduit par une augmentation des moyens de l’ordre de 30 %.

En matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, nous poursuivons les engagements pris l’an dernier en maintenant les effectifs dédiés au contrôle.

Enfin, le budget de l’enseignement agricole augmente de près de 1,5 % et permet de créer 200 postes d’enseignants ou d’auxiliaires de vie scolaire individuels et 20 postes supplémentaires dans la recherche.

C’est donc un budget qui s’inscrit dans le prolongement de celui de l’an dernier et qui précède le débat sur la loi d’avenir et surtout la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune.

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