Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », la sécurité alimentaire, objet du programme 206, est un élément essentiel de notre santé publique, tant qu’elle peut assurer sa mission de prévention. Comme je l’ai déclaré en commission élargie, cette politique résonne avec les inquiétudes et les interrogations croissantes de nos concitoyens. Les questions sur l’impact de notre alimentation sur la santé se nourrissent d’interrogations multiples qui portent sur les fraudes, la mondialisation, la traçabilité et l’étiquetage, l’usage de la chimie de synthèse. Sur ce plan, comme sur d’autres, une question taraude l’opinion publique : les responsables politiques disposent-ils des informations nécessaires, ont-ils réellement la volonté et les moyens d’agir ?

Nous avons le devoir et la responsabilité d’apporter des réponses. Le dispositif est organisé autour de deux structures majeures. D’une part, l’évaluateur du risque est l’Ansés, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. D’autre part, le gestionnaire du risque est la DGAL, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture. Une fois de plus, il faut saluer la performance réalisée dans le cadre de cette mission, le dispositif étant très efficace pour un coût du programme faible : la sécurité alimentaire de notre pays est assurée pour à peine plus de 500 millions d’euros, soit 0,13 % du budget de l’État.

Si, pour l’année 2014, les crédits du programme diminuent une nouvelle fois, certes seulement de 1,26 %, je dois cependant me féliciter de l’arrêt des réductions d’effectifs. Vous nous avez en effet déclaré en commission élargie, monsieur le ministre, que, après avoir, l’an dernier, divisé par deux les objectifs de réduction des effectifs des agents chargés du contrôle sanitaire et vétérinaire fixés auparavant, cette année, compte tenu des enjeux, vous mettiez purement et simplement un terme à cette réduction. Il était temps : chaque baisse d’effectifs obligeait en effet la DGAL à prévoir d’espacer davantage ses contrôles en fonction de l’analyse du risque que présentait chaque situation.

Vous nous avez aussi déclaré que vous espériez parvenir à maintenir ces effectifs stables l’an prochain. Pour moi, ce maintien ne doit pas être seulement un espoir : c’est un impératif a minima.

La crise dite de la viande de cheval, mais aussi les difficultés de gestion des autorisations individuelles de mise sur le marché des produits phytosanitaires, ont montré que la limite inférieure de l’effectif avait été non pas atteinte mais sans doute dépassée. La crise de la viande de cheval a notamment mis en évidence le sous-effectif criant de la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, la BNEVP. Le projet de doublement en trois ans de l’effectif de celle-ci est-il confirmé ?

Cette crise a aussi prouvé qu’il était vain d’attendre des gains de productivité d’une fusion entre la DGAL et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Si la culture de la sécurité et celle de la fraude sont complémentaires, c’est bien que leur nature est différente. Si des synergies doivent être systématiquement mises en place, d’une manière générale, les réorganisations ne devraient survenir que lorsque la preuve de leur efficience est incontestable. Autrement, elles participent à l’entropie générale dans laquelle trop d’énergie se dissipe.

Au passage, cette crise a aussi révélé au consommateur la réalité des produits cuisinés à la viande, même lorsqu’ils étaient conformes aux normes. Les plats frauduleux à la viande de cheval pouvaient même être de moins mauvaise qualité que les plats conformes ! De ce fait, cette crise a aussi mis en évidence, jusqu’au coeur de la fraude, la solidité de la dimension sanitaire. Pour le coup, il faut s’en féliciter.

Vous nous avez dit aussi que, dans la perspective du transfert de la délivrance des autorisations individuelles de mise sur le marché des produits phytosanitaires de la DGAL vers l’Ansés, vous souhaitez clarifier les relations qu’entretiennent celle-ci et le ministère pour éviter tout risque de porosité entre le travail de l’évaluateur et la décision, qui, selon vous, doit rester au politique. Je serai attentif à ce point lors de la discussion du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture.

Enfin, j’ai bien noté que, quoique vous considériez que, compte tenu des vérifications épidémiologiques et des tests réalisés à l’abattoir, l’ESB ne constituait plus un problème de santé publique, vous ne prendriez de décision d’abandon des tests ESB qu’après en avoir parfaitement mesuré toutes les conséquences et pris toutes les précautions nécessaires. Je rappelle que l’abandon de ces tests a été avalisé par l’Agence européenne de sécurité des aliments et mis en oeuvre par dix-sept États membres, mais que l’avis rendu par l’Ansés était partagé.

Monsieur le ministre, sur mon avis favorable, la commission des finances a adopté les crédits de la sécurité alimentaire.