Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’ampleur des difficultés qui touchent nos exploitations agricoles et la disparité des revenus de nos agriculteurs nécessitent une mobilisation sans faille du Gouvernement, tant sur le plan national qu’au niveau européen. Cette mobilisation prend un sens particulier en cette année charnière pour l’avenir de notre agriculture, avec la déclinaison de la PAC sur la période 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture qui doit redonner des perspectives à notre agriculture et à nos agriculteurs.

Malheureusement, monsieur le ministre, le budget que nous examinons aujourd’hui ne correspond pas à cette ambition affichée. Le groupe UDI soutient l’indispensable effort de réduction de nos dépenses publiques, mais il déplore la baisse des crédits de l’État destinés à la mission « Agriculture ». Hors contribution de l’État au compte d’affectation spéciale « Pensions », les crédits de cette mission reculent de 10,2 % en autorisations d’engagement et de 5,1 % en crédits de paiement. Vous justifiez ces réductions par l’effet de la PAC sur le budget de l’État et notamment par l’évolution du taux de cofinancement du développement rural, mais nous ne pouvons pas croire qu’une telle baisse des financements publics, notamment en matière de développement rural, n’aura pas de conséquences sur le quotidien de nos exploitations agricoles.

Cette baisse des crédits d’intervention traduit notamment le choix opéré par le Gouvernement de distinguer les ministères prioritaires et les ministères non prioritaires. Votre ministère ne fait malheureusement pas partie de la première catégorie, monsieur le ministre : nous ne pouvons que le déplorer.

À l’heure où les questions liées à l’attractivité des métiers agricoles et à la modernisation des exploitations se posent avec force, la priorité de cette mission devrait être de favoriser l’installation des jeunes et le renouvellement indispensable de nos exploitations. Il y va de l’avenir de notre agriculture, puisque c’est de sa pérennité qu’il s’agit.

Ce budget traduit un effort en faveur du maintien de l’emploi et de l’activité agricole sur l’ensemble des territoires. Nous nous en félicitons, mais cela reste insuffisant. Nous souhaiterions que cette ambition soit réaffirmée à l’occasion de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, que nous examinerons prochainement et que vous avez présentée en conseil des ministres ce matin.

Monsieur le ministre, j’évoquerai également l’avenir de l’élevage et des éleveurs, qui peinent à vivre décemment de leur activité. J’en sais quelque chose, moi qui suis l’élu d’un département d’élevage que vous connaissez : la Mayenne. Nos éleveurs ne vous demandent pas d’être mis sous perfusion. Ils veulent simplement que vous preniez en compte leurs difficultés. Dans ce domaine, l’ambition affichée par le Président de la République à Cournon doit être prolongée par votre action.

En ce sens, l’augmentation de 15 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel constitue un signal positif, mais elle doit s’accompagner de mesures fortes en faveur de la compétitivité de nos exploitations. Au groupe UDI, nous sommes convaincus que cette compétitivité constitue l’enjeu essentiel pour permettre à nos exploitants de lutter à armes égales avec nos principaux concurrents dans la compétition internationale. Cela passe par une baisse immédiate des charges qui pèsent lourdement sur leur activité, à l’image de la baisse du coût de travail que nous avions obtenu sur les bas salaires des travailleurs permanents. Nous regrettons que cette mesure n’ait jamais été mise en oeuvre.

Il nous apparaît au minimum indispensable que les coopératives puissent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi. Le groupe UDI compte sur votre mobilisation, aux côtés de votre collègue ministre de l’économie, auprès de la Commission européenne. Nous souhaitons connaître votre plan B en cas d’échec des négociations.

Je vous demande également d’être vigilant au sujet de la profusion de normes – de l’hystérie normative, allais-je dire. Ces normes, notamment environnementales, sont aujourd’hui perçues comme autant de freins à l’activité.