Intervention de Brigitte Allain

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, nous nous apprêtons à adopter le nouveau budget pour l’agriculture, l’alimentation, la forêt et les affaires rurales. On peut dire que c’est un budget dans la continuité, ou encore un budget qui n’est pas dans la rupture.

Pour l’agriculture, 2014 sera une année charnière. Outre la mise en oeuvre de la politique agricole commune, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture présenté ce matin en conseil des ministres sera discuté au Parlement. De nombreux plans ont déjà été adoptés : plans de filières, plan « Ambition bio », plan méthanisation, plan abeilles… Pourtant, on peine à voir un réel changement dans la répartition du budget, en faveur d’une autre agriculture. En témoigne le rejet total par notre assemblée, en première partie du projet de loi de finances, des propositions des écologistes en matière de fiscalité environnementale sur l’agriculture. Nous proposions des mesures de bon sens comme l’introduction des engrais minéraux dans la taxe sur les pollutions diffuses, ou encore l’augmentation de la taxe applicable à la vente de terrains agricoles devenus constructibles, propositions qui étaient en adéquation avec les préconisations du Conseil d’État et du Commissariat général à la prospective.

De nombreuses niches fiscales polluantes persistent et sont importantes compte tenu du poids de notre budget. On s’entête à verser 205 millions d’euros pour les agrocarburants et 2 milliards d’euros pour le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Ces 2,205 milliards d’euros auraient été plus utiles si nous les avions consacrés à la diffusion de méthodes économes en intrants ou au soutien à l’installation d’agriculteurs biologiques sur des bassins de captage d’eau, comme l’a préconisé le Président de la République lors de la clôture de la conférence environnementale. Si le budget doit s’inscrire dans un temps long, il est aussi un puissant levier pour soutenir les initiatives gouvernementales et devrait être le reflet de la politique du Gouvernement.

Je souhaite évoquer brièvement trois points notables concernant le budget présenté ce soir. Les deux premiers sont positifs, le troisième l’est un peu moins.

Ma première remarque concerne les mesures de soutien à l’agriculture biologique. Je note avec satisfaction l’augmentation des crédits consacrés au Fonds Avenir Bio, passant de 2,7 millions à 4 millions d’euros pour 2014. Ces crédits supplémentaires permettront de donner un coup de pouce à la structuration des filières et d’offrir des débouchés aux agriculteurs bio. Il est urgent de redonner envie aux porteurs de projets de se convertir au bio. En effet, ces derniers mois, les conversions à l’agriculture biologique ont très sensiblement ralenti.

Le deuxième point que je veux aborder et qui me semble essentiel, puisqu’il est l’objet de l’unique amendement du groupe écologiste, est celui de la répartition du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR, que nous étudions également. Je veux aussi évoquer plus spécifiquement le faible soutien aux actions de développement des organisations agricoles et paysannes qui promeuvent notamment l’agro-écologie.

Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, ou ONVAR, interviennent, depuis plus de trente ans pour certains, en accompagnement des agriculteurs sur des domaines aussi variés que l’installation – je rappelle qu’une installation sur deux a lieu en dehors du cadre de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs –, l’évolution des pratiques, la conversion au bio, le soutien au montage de dossiers financiers, la constitution de filières, ou encore les échanges de bonnes pratiques. Leur expertise en la matière n’est plus à démontrer : elle doit maintenant être reconnue comme telle et soutenue par les pouvoirs publics.

Les réseaux dont je vous parle sont asphyxiés financièrement ; ils disposent pourtant de plus de 700 salariés sur le terrain, présents dans toutes les régions, et réalisent un travail de service public même s’ils n’en ont pas la mission comme les chambres d’agriculture. Ces dernières emploient 7 000 salariés et devront adapter leurs modèles d’accompagnement. Chers collègues, sachez que dans le CASDAR que nous aurons à voter, 40 millions d’euros reviennent aux chambres d’agriculture, et seulement 1 million à tous ces autres réseaux. Comment assurer la diversité des agricultures si l’on n’assure pas la diversité des organisations qui les construisent ni une juste répartition des financements ?

Enfin, le programme « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation », dont mon collègue écologiste Éric Alauzet est rapporteur pour avis, est surveillé de près par tous ceux qui ont suivi l’affaire de la viande de cheval ou ont observé les défaillances dans les évaluations de produits phytosanitaires par la direction générale de l’alimentation et l’ANSES. Je constate que les crédits affectés à ce programme ne diminuent pas, ce qui est salutaire.

Pour ces raisons, et confiant dans les choix certes très progressifs mais courageux que fera le Gouvernement à l’avenir, notamment dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le groupe écologiste votera en faveur de ce budget.