Intervention de Dominique Orliac

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, d’un point de vue général, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste note que le contexte budgétaire ne sera pas sans conséquence, en 2014, sur les capacités d’intervention de l’État et des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture.

L’ensemble des crédits alloués à l’agriculture dans ce PLF – y compris ceux de l’enseignement agricole – s’élèvent à 4,9 milliards d’euros. Hors charge des retraites et à périmètre constant, le budget du ministère connaît donc une baisse de 3,2 % en crédits de paiement par rapport à 2013.

Ce budget ne traduit pas pleinement l’ambition pourtant affichée par le Président de la République lors du sommet de l’élevage le 2 octobre dernier. Nombre d’agriculteurs que j’ai pu rencontrer déplorent cet état de fait et le transfert de financements via le budget communautaire. En réalité, dans le budget de la PAC sur la période 2014-2020, les retours vers la France seront en baisse : la France percevra en moyenne 9,1 milliards d’euros par an sur la période 2014-2020 au lieu de 9,3 milliards d’euros sur la période 2007-2013, soit une diminution de 2 %.

S’agissant plus particulièrement des crédits relatifs au développement agricole et rural, le groupe RRDP ne peut que saluer l’augmentation significative des crédits en 2014, que ce soit pour le programme 775 « Développement et transfert en agriculture » ou pour le programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».

Nous notons, monsieur le ministre, votre politique volontariste visant à assurer la diffusion auprès des agriculteurs des progrès techniques et des innovations, en vous appuyant sur les structures de conseil et notamment les chambres d’agriculture. À ce sujet, il est important que ces structures se voient allouer les moyens nécessaires à leurs missions.

Évoquant la question des moyens, permettez-moi une digression. Ce PLF pour 2014 prévoit la stabilité de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Plusieurs missions de service public, dont celle, capitale, de l’installation-transmission en agriculture, ont été transférées par l’État aux chambres d’agriculture. À l’approche de la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, j’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la stabilité de la taxe risque d’accroître les difficultés rencontrées par ces établissements consulaires pour conduire leurs missions.

Les crédits des programmes 775 et 776 permettront de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production innovants et performants, d’un point de vue économique, environnemental et sanitaire, s’inscrivant ainsi parfaitement dans le cadre de votre projet agro-écologique pour la France. Cette ambition, nous la partageons et nous la saluons. Chacun ici mesure combien la prise en compte des enjeux liés au développement durable est essentielle à la viabilité économique à moyen et long termes des exploitations agricoles, donc à la vitalité de nos territoires.

Évoquant la question de l’écologie, permettez-moi une nouvelle digression au sujet de l’écotaxe. Le bien-fondé de cette mesure est incontestable. Toutefois, nous savons combien les agriculteurs ont toutes les difficultés à répercuter la hausse de leurs charges vers l’aval ; aussi, il est à craindre que ce soit le premier stade des filières, et donc les producteurs, qui supportent cette taxe. Un tel dispositif doit prévoir, dans sa mise en oeuvre, d’éviter d’ajouter une distorsion de concurrence supplémentaire par rapport aux produits importés. Aussi, nous souhaiterions que ces paramètres puissent être pris en considération.

Je tiens à saluer l’ambition du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture », qui entend favoriser la mise en oeuvre d’actions de recherche appliquée, d’études et d’expérimentations. Ce programme est un soutien d’importance à l’innovation et à sa diffusion, à travers notamment les appels à projets et les programmes pluriannuels mis en oeuvre par les instituts techniques agricoles.

Ceci m’amène à évoquer les programmes pluriannuels régionaux de développement forestier, les PPRDF, qui rapprochent les acteurs forestiers et permettent de coordonner l’ensemble des actions de développement de ce secteur. Les chambres d’agriculture sont impliquées dans leur mise en oeuvre. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et le PLF pour 2014 modifient le fonctionnement actuel de ces PPRDF, en créant notamment un Fonds stratégique pour la forêt et le bois dont le champ d’application serait largement remanié. Les chambres d’agriculture n’étant pas citées expressément comme bénéficiaires potentiels de ce futur fonds, la poursuite des actions engagées avec le PPRDF – y compris les embauches réalisées à cette occasion – serait donc remise en cause : j’en appelle à votre vigilance sur ce point.

Voici donc, monsieur le ministre, les quelques remarques que je souhaitais formuler dans cet hémicycle : j’espère qu’elles seront étudiées avec toute la bienveillance que notre secteur agricole mérite. Dans ces conditions, le groupe RRDP ne pourra qu’apporter son soutien à ce budget.