Intervention de Bruno Nestor Azerot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les arbitrages européens sur la future PAC 2014-2020 sont désormais connus. Les principaux choix politiques nationaux découlant de cet accord européen ont été présentés par le Président de la République. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture sera également présenté très prochainement devant le Parlement. L’examen de cette mission budgétaire se situe donc à un moment charnière pour l’agriculture de notre pays, mais plus globalement pour l’agriculture européenne.

Si l’on peut regretter que les crédits de cette mission n’échappent pas aux figures imposées aux dépenses publiques, avec une baisse globale de 151 millions d’euros en crédits de paiement – soit près de 4,5 % – et de plus de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement, certains arbitrages budgétaires dénotent une volonté de réorientation salutaire des priorités de cette mission.

Vous l’avez par ailleurs répété, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de cette mission en commission élargie : cette baisse des crédits sur le papier s’opère en contrepartie d’un retour non négligeable de crédits de la politique agricole commune, garantissant selon vous un maintien du volume d’aides versées aux agriculteurs. Pour notre part, nous n’irons pas jusqu’à affirmer, comme vous le faites, que ce transfert s’effectue sans toucher aux soutiens que reçoivent les acteurs de ce secteur, puisque les moyens humains du ministère sont en revanche bien touchés et que le service rendu aux agriculteurs ne peut faire abstraction de ce contact essentiel sur le terrain.

Nous notons avec satisfaction la hausse substantielle des crédits de paiement de plusieurs actions des programmes 154 et 206. Il s’agit notamment des moyens consacrés à l’amélioration de la politique d’aide à l’installation. Alors que la France a perdu 25 % de ses exploitations agricoles en seulement dix ans, c’est effectivement une priorité pour tous nos territoires.

Dans le même sens, nous notons avec satisfaction la très légère progression des crédits de paiement des actions 3 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » et 6 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206.

Enfin, nous partageons l’avis du rapporteur pour avis concernant le programme 149 consacré à la forêt.