Intervention de Stéphane le Foll

S’agissant de la production laitière, la négociation européenne a porté en particulier sur la question des aides couplées. Elles représentent aujourd’hui 10 % des aides du premier pilier de la PAC et nous avons obtenu, dans la négociation que nous avons conduite en deux étapes, de porter ce taux à 12 % puis 13 %, avec 2 % en plus au titre des aides aux protéines végétales fourragères.

Sur ces 13 %, les aides couplées existantes – aide laitière de montagne, prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, prime ovine entre autres – représentent 12 %. Il reste donc 1 % du couplage qui peut être distribué.

Rappelons que, dans le cadre européen, les aides couplées doivent être destinées à la défense et au maintien de filières en difficulté. Il ne peut donc s’agir d’aides généralisées au lait. Des discussions sont engagées au niveau du ministère pour savoir si la part restante du couplage peut être ciblée vers les exploitations laitières.

Vous avez posé une question complémentaire sur la possibilité d’un transfert du premier vers le deuxième pilier. Dès que vous transférez, en l’occurrence vers le deuxième pilier, il y a des effets de redistribution. Nous sommes donc obligés de tenir compte des contraintes d’ensemble du premier pilier.

Vous avez posé une question globale sur la filière laitière. Dans le futur projet de loi d’avenir, des éléments ont été mis en place autour de la médiation car la question du prix est un sujet important. La loi confirmera ce que nous avons fait cette année. Ce sera une manière d’assurer un meilleur dialogue, de meilleures négociations et surtout de meilleurs prix pour les éleveurs.