Intervention de Stéphane le Foll

Sur la question de l’installation, nous avons mis en place au niveau budgétaire des moyens équivalents à ceux du budget précédent avec un objectif tournant autour de 6 000 installations. Le changement qui va intervenir avec la loi d’avenir va consister à élargir l’installation aidée aux installations faites hors du cadre familial et hors du cadre réglementaire actuel.

Les Assises de l’installation ont permis de dégager le critère de l’activité minimale d’assujettissement, qui prendra en compte pour l’installation, non une surface minimale nécessaire, comme c’est le cas aujourd’hui, mais une activité minimum, c’est-à-dire la capacité qu’a un jeune à dégager des revenus.

Cette politique d’installation monte ainsi en puissance. Par ailleurs, elle est renforcée au niveau européen avec une partie du financement qui proviendra du premier pilier de la PAC, auquel s’ajoutera le financement du deuxième pilier.

Vous avez évoqué la question de la protection globale contre les risques qui vaut pour les jeunes qui s’installent comme pour l’ensemble des agriculteurs.

Le travail engagé aujourd’hui consiste très clairement à développer deux niveaux de maîtrise des risques : le Fonds des calamités, qui organise la solidarité au niveau national ; la mutualisation, qui a vocation à être étendue. Autour de 25 % des agriculteurs sont assurés. Pour renforcer la protection globale, il faudrait élargir la base des assurés. Nous nous sommes fixé comme objectif de garantir une véritable mutualisation des risques à l’échelle de la France. Une partie du budget du premier pilier de la PAC sera mobilisée pour financer cette assurance.