Intervention de Stéphane le Foll

Le principal objectif de la simplification est de réduire les délais qui aujourd’hui sont extrêmement longs – et je ne parle pas même pas de la méthanisation : je sais qu’en Allemagne, vous pouvez mettre en route un projet en six mois quand en France il faut deux ans et demi à trois ans. C’est un vrai poids dans la vie des agriculteurs, je suis d’accord avec vous.

Sur la question environnementale, nous sommes aujourd’hui pris dans des logiques de normes qui s’ajoutent les unes aux autres. J’en suis parfaitement conscient. Il n’est qu’à voir que la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales, les MAE, doit être justifiée par des coûts supplémentaires comme si l’environnement était toujours synonyme de coût. C’est cela qu’il faut changer. Nous vous ferons part de tous les travaux en cours sur les nouvelles MAE systèmes qui vont consister à donner aux agriculteurs, sur des espaces pertinents qu’ils choisiront au travers des groupements économiques environnementaux, des dispositifs pour créer leur dynamique. C’est ainsi que l’on sortira de la norme pour aller vers des objectifs économiques et environnementaux.

Quant à la proposition que vous faites en matière de contrôle, les aides étant européennes, les contrôles sont aussi européens. Nous faisons l’objet nous-mêmes de suffisamment de contrôles de la part de la commission de contrôle budgétaire européenne – je me souviens de mon expérience de député européen – pour ne pas pouvoir mettre en place, même à titre expérimental, même en Bretagne, le système que vous suggérez.