Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Notamment champenois, mais d’autres également. C’est donc un élément important pour répondre à une demande qui ne l’était pas moins.

Cela étant dit, nous sommes toujours en discussion sur les questions environnementales, sur la directive « nitrates » à l’échelle européenne. Je peux vous assurer que ces discussions, source de contentieux avec l’Europe, sont extrêmement difficiles. Il existe en effet une suspicion à l’échelle européenne que nous cherchons à lever afin de nous consacrer avant tout aux objectifs et aux résultats. Il y a eu des améliorations en France, dont nous devons tenir compte ; mais en même temps, ces contraintes existent et nous devons nous mettre en conformité.

Concernant les zones intermédiaires, en particulier la zone Picardie et le sud de l’Aisne, deux débats coexistent : l’un sur les aides, l’autre sur les prix. Les prix, c’est vrai, sont aujourd’hui plus bas que par le passé – ils étaient élevés l’an dernier –, ce qui pose la question de leur volatilité ; nous n’aborderons pas ce débat ce soir, mais c’est un sujet en soi, en particulier pour ce qui concerne les céréales.

Ensuite, il y a les aides. Sur les deux critères les plus importants pour les aides à l’hectare et les fameux droits à paiement de base – les DPB – de demain, par rapport aux droits à paiement unique – les DPU – d’aujourd’hui, nous avons fait le choix d’une convergence des aides non pas à 100 %, mais à 70 %, afin d’éviter les effets trop importants de baisse. En même temps, nous avons également choisi de remonter sur les 52 premiers hectares, soit 20 % du potentiel du premier pilier, pour renforcer ces premiers hectares qui partout, quelles que soient les exploitations mais en particulier pour l’élevage, constituent des choix importants.

J’ajoute pour la Picardie – nous répondrons également à toutes les questions qui seront posées pour les autres régions – que le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, sera doublé, permettant ainsi des actions ciblées de soutien aux agriculteurs, en particulier dans les zones que vous avez évoquées.

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