Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, ma question porte sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, cofinancé par le FEADER et des collectivités territoriales, qui constitue depuis 2005 un levier important de la mise aux normes et de la modernisation des exploitations d’élevage.

Bien qu’il s’applique à tout le territoire pour les exploitations de production bovine, ovine et caprine, il s’agit d’un levier supplémentaire essentiel pour l’installation des jeunes agriculteurs, notamment pour la pérennité de leurs structures en zones de handicap ou de montagne.

Vous l’avez rappelé lors de la commission élargie consacrée à l’examen des crédits de cette mission, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds de modernisation des bâtiments d’élevage doté de 200 millions d’euros.

Il est en cours de négociation avec les organisations professionnelles sur la base d’un transfert d’une partie des moyens du premier pilier au deuxième pilier de la PAC. Vous l’avez dit en commission élargie, vous l’avez répété ici.

Les éleveurs et les jeunes exploitants agricoles du Puy-de-Dôme que j’ai reçus récemment sont naturellement très attentifs aux contours de cette future programmation tout à fait essentielle pour l’avenir de l’installation dans la région, et ce d’autant plus qu’ils m’ont fait part d’une certaine difficulté à voir financer des projets pour plusieurs jeunes inscrits au deuxième trimestre 2013 sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, le PMBE, et dont les travaux doivent s’achever fin 2015. La plus grande incertitude concerne la réalité des crédits à disposition pour le début de l’année 2014 ainsi que pour l’ensemble de la programmation 2014-2020, en rapport avec les choix de la PAC.

En lien avec les futures orientations du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, il nous appartient, je le crois, de garantir la continuité et l’efficacité de ce programme dans le cadre d’une politique d’installation rénovée.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : alors que vous nous dites que des négociations sont toujours en cours, pouvez-vous d’ores et déjà nous apporter des éléments de garantie sur le financement des projets pour le début de l’année 2014 ? Pouvez-vous également nous préciser l’évolution des enveloppes réelles prévues pour la période 2014-2020, et surtout les critères d’éligibilité aux aides que vous comptez retenir ?